Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

General information

ECF Collège de langues accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

La présente politique explique comment ECF Collège de langues, ci-après « ECF », « nous » ou « notre », recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus lorsque vous utilisez notre site Internet, remplissez un formulaire, vous inscrivez à un examen ou à une formation, effectuez un paiement ou communiquez avec nous.

1. Coordonnées de l’entreprise

ECF Collège de langues
2, place Laval
Laval (Québec) H7N 5N6
Canada

Courriel : contact@ecfcollege.ca

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction d’ECF Collège de langues agit comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question concernant cette politique, l’utilisation de vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@ecfcollege.ca

3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Les renseignements recueillis varient selon le service demandé et peuvent notamment comprendre les éléments suivants.

Renseignements d’identité et de contact

nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
adresse postale, lorsqu’elle est requise;
date de naissance ou autres renseignements d’identification nécessaires à une inscription;
langue de communication;
renseignements concernant le parent ou le représentant légal, lorsque cela est applicable.

Renseignements relatifs aux examens et aux formations

examen ou formation sélectionné;
épreuves choisies;
date et session sélectionnées;
niveau linguistique ou préférences de formation;
mode de formation choisi, notamment en ligne ou en présentiel;
nombre d’heures réservé;
statut de candidat ECF;
code promotionnel ou code candidat;
renseignements nécessaires à la création ou à la gestion d’une inscription;
communications et demandes transmises à notre équipe.

Renseignements relatifs aux paiements

services achetés;
montant de la transaction;
taxes applicables;
devise;
statut du paiement;
numéro ou identifiant de transaction;
renseignements nécessaires à la facturation et au remboursement.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les renseignements complets de votre carte bancaire sont saisis et traités directement par Stripe. ECF ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

Renseignements techniques et données de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

- adresse IP;
- type d’appareil;
- système d’exploitation;
- type et version du navigateur;
- pages consultées;
- date et heure de la visite;
- durée approximative de navigation;
- interactions avec les pages;
- identifiants associés aux témoins;
- source ayant dirigé votre visite vers notre site.

Avec votre consentement, Microsoft Clarity peut être utilisé pour produire des statistiques d’utilisation, des cartes thermiques et des enregistrements de navigation afin de nous aider à améliorer le site.

4. Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels notamment lorsque vous :

remplissez un formulaire sur notre site;
vous inscrivez à un examen TEF, TEFAQ ou à une autre évaluation;
réservez une préparation individuelle ou en groupe;
vous inscrivez à un cours de langue;
achetez un accès à une formation en ligne;
effectuez un paiement;
utilisez un code promotionnel;
nous écrivez par courriel;
communiquez avec nous par téléphone ou par un autre moyen;
naviguez sur notre site et acceptez les témoins statistiques.

Nous pouvons également recevoir certains renseignements de fournisseurs technologiques intervenant dans le traitement d’une inscription ou d’un paiement.

5. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les finalités déterminées au moment de leur collecte, notamment pour :

traiter et confirmer votre inscription;
vérifier la disponibilité d’une session;
créer votre inscription dans les systèmes nécessaires;
gérer les examens, cours et formations;
traiter les paiements, taxes, annulations et remboursements;
créer, lorsque cela est requis, un accès à une plateforme pédagogique;
transmettre les confirmations, instructions et informations pratiques;
communiquer avec vous au sujet de votre inscription;
répondre à vos questions et demandes;
assurer le service à la clientèle;
prévenir les erreurs, la fraude et les utilisations non autorisées;
maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site;
produire des statistiques et améliorer l’expérience de navigation, avec votre consentement lorsqu’il est requis;
respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et administratives;
établir, exercer ou défendre un droit ou une réclamation.Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins différentes et incompatibles sans vous en informer ou obtenir un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Consentement

Lorsque vous nous transmettez volontairement vos renseignements pour vous inscrire, effectuer un paiement ou demander un service, vous consentez à leur utilisation pour les finalités présentées au moment de la collecte.

Certains renseignements sont obligatoires afin de traiter une inscription ou un paiement. Si vous refusez de fournir ces renseignements, ECF pourrait ne pas être en mesure de compléter votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations en communiquant avec nous. Le retrait ne compromet pas la validité des utilisations effectuées avant celui-ci et peut être limité lorsque la conservation ou l’utilisation est requise par la loi ou nécessaire à l’exécution d’un service demandé.

Le consentement doit être compréhensible et permettre à la personne de connaître la nature, les fins et les conséquences de la collecte ou de l’utilisation de ses renseignements.

7. Renseignements concernant les mineurs

Lorsqu’une inscription concerne une personne mineure, nous pouvons demander les renseignements nécessaires concernant son parent, son tuteur ou le titulaire de l’autorité parentale.

Pour une personne âgée de moins de 14 ans, le consentement requis doit généralement être donné par le parent ou le titulaire de l’autorité parentale, sauf dans les situations prévues par la loi.

À partir de 14 ans, le consentement peut être donné par la personne mineure ou par son parent ou titulaire de l’autorité parentale, selon la situation.

8. Communication à des fournisseurs de services

ECF peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés.

Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :

Stripe

Stripe traite les paiements en ligne, les confirmations de paiement, les remboursements et certaines vérifications liées à la sécurité des transactions.

PrepMyFuture

Lorsque vous achetez une formation concernée, les renseignements nécessaires peuvent être transmis à PrepMyFuture afin de créer votre compte et de vous donner accès au contenu pédagogique sélectionné.

Systèmes d’inscription et API d’ECF

Les renseignements nécessaires peuvent être transmis aux systèmes utilisés par ECF pour créer et administrer les inscriptions aux examens, aux cours ou aux formations.

Microsoft Clarity

Avec votre consentement, Microsoft Clarity peut traiter certaines données techniques et de navigation afin de produire des statistiques, cartes thermiques et enregistrements de navigation.

Fournisseurs d’hébergement et de services techniques

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités par nos fournisseurs de site Internet, d’hébergement, de courrier électronique, de sécurité, de sauvegarde et de maintenance informatique.

Ces fournisseurs sont autorisés à utiliser les renseignements seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services ou lorsque la loi l’autorise.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque cela est exigé par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente.

9. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités. ECF prend les mesures raisonnables et contractuelles appropriées afin que les renseignements demeurent protégés conformément aux exigences applicables.

10. Témoins et technologies similaires

Notre site utilise des témoins, aussi appelés cookies, et des technologies similaires.

Témoins fonctionnels

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

le fonctionnement des formulaires;
la sécurité du site;
la gestion du panier;
la mémorisation de certains choix;
la conservation de vos préférences de consentement.

Ils ne peuvent généralement pas être désactivés, puisqu’ils sont nécessaires à la prestation du service demandé.

Témoins statistiques

Avec votre consentement, des témoins statistiques peuvent être utilisés afin de comprendre comment le site est utilisé et d’en améliorer le contenu et les performances.

ECF utilise notamment Microsoft Clarity pour mesurer l’utilisation du site.

Vous pouvez :

accepter tous les témoins;
refuser les témoins non essentiels;
sélectionner vos préférences;
modifier ou retirer votre consentement ultérieurement.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre Politique de témoins et utilisez le lien Gérer le consentement disponible sur le site.

11. Conservation et destruction

ECF conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les délais prévus par les lois fiscales, comptables ou autres lois applicables.

La durée peut varier selon la nature des renseignements, le service demandé, les exigences administratives et les obligations légales.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

La Commission d’accès à l’information indique que les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire lorsque les finalités sont accomplies, sous réserve des périodes de conservation exigées par une loi.

12. Mesures de sécurité

ECF met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

l’accès non autorisé;
la perte;
le vol;
la divulgation;
la modification;
l’utilisation abusive;
la destruction non autorisée.

L’accès aux renseignements est limité aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé.

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, ECF prendra les mesures raisonnables afin de limiter les risques et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, ECF avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.

14. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

de savoir si ECF détient des renseignements personnels vous concernant;
d’accéder à ces renseignements;
de faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
de retirer un consentement;
de connaître les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements;
d’obtenir des renseignements sur leur conservation et leur utilisation;
de recevoir, lorsque le droit à la portabilité s’applique, certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
de faire examiner une préoccupation ou une plainte concernant la protection de vos renseignements.

Le droit à la portabilité concerne notamment les renseignements personnels informatisés recueillis directement auprès de la personne.

Pour exercer un droit, écrivez à :

contact@ecfcollege.ca

Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre de confirmer votre identité et de comprendre les renseignements visés.

Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

15. Plaintes

Toute question ou plainte concernant nos pratiques peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel : contact@ecfcollege.ca

Nous examinerons la demande et tenterons d’y répondre de manière raisonnable et diligente.

Une personne peut également exercer les recours prévus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

16. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers.

ECF n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

17. Modification de la politique

ECF peut modifier la présente politique afin de refléter :

une évolution de ses services;
une modification de ses pratiques;
l’ajout ou le changement d’un fournisseur;
une modification législative ou réglementaire.

La date de la dernière mise à jour apparaîtra au début de la politique.

Lorsque les changements sont importants, un avis pourra être publié sur le site ou communiqué par un moyen approprié.